L'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est rappelle à tous les infirmiers participant à un protocole de coopération qu'ils ont l'obligation de déclarer cette participation via la plateforme officielle Démarches simplifiées.
Pourquoi cette déclaration est-elle essentielle ?
- Elle garantit la conformité réglementaire de votre exercice professionnel.
- En cas d'actes réalisés hors de votre champ de compétence sans déclaration, vous vous exposez à des reproches pour exercice illégal de la médecine.
- Elle permet de valoriser l'engagement des infirmiers dans l'évolution de leur métier.
- Elle déclenche une évaluation annuelle du protocole, essentielle pour faire évoluer la réglementation au niveau national.
Qui est concerné ?
Tous les infirmiers participant à un protocole de coopération, y compris ceux exerçant au sein de l'association Asalée.
Comment déclarer votre participation ?
La déclaration s'effectue en ligne sur la plateforme :
Démarches simplifiées – déclaration protocole coopération
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter la liste complète des protocoles de coopération sur le site du Ministère de la Santé :
Protocoles de coopération - Ministère de la Santé
Si vous souhaitez vous engager dans un protocole et avez besoin d'aide, l'ARS Grand Est propose un accompagnement via le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) :
Notre avis syndical
La déclaration des protocoles de coopération est une étape indispensable pour garantir la sécurité juridique et professionnelle des infirmiers. Nous invitons toutes et tous à respecter cette démarche, qui valorise également votre rôle dans l'évolution des pratiques soignantes.
Nous restons mobilisés pour vous informer et défendre vos intérêts face aux évolutions réglementaires.
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