Dans un contexte où les conditions de travail à l'hôpital et en EHPAD continuent de se dégrader, il est essentiel que chaque agent connaisse les outils qui protègent sa santé et sa sécurité.
Parmi eux, un dispositif reste trop méconnu : le Registre Spécial de Déclaration des Dangers Graves et Imminents (DGI).
Un dispositif légal, obligatoire… et souvent caché
Prévu par le décret n°82-453, ce registre permet à tout agent — titulaire, stagiaire, contractuel, apprenti — de signaler officiellement une situation qui met en danger sa santé, sa sécurité, ou celle de ses collègues et des usagers.
Il doit être accessible immédiatement, dans chaque établissement, sans barrière hiérarchique.
Pourtant, trop souvent dans les hôpitaux, on constate que :
- les agents ne savent pas où le trouver,
- certains cadres hésitent à le mettre à disposition,
- des situations graves ne sont pas déclarées… alors qu'elles devraient l'être.
Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
Il s'agit d'un danger :
- GRAVE : risque d'accident sérieux, d'atteinte à la santé, de maladie professionnelle, voire de décès ;
- IMMINENT : peut se produire à tout moment si rien n'est fait.
Quelques exemples concrets relevés dans nos établissements :
- Sous-effectifs récurrents mettant en péril la sécurité des soins
- Violences physiques ou verbales de patients, familles ou usagers
- Absence d'encadrement dans des secteurs critiques (urgences, nuit, EHPAD)
- Matériel de sécurité défaillant (défibrillateur, ascenseur, oxygène…)
- Épuisement professionnel conduisant à un risque suicidaire
Ce sont précisément ces situations que FO Santé invite à ne plus laisser sans trace.
Déclarer un DGI : un droit fondamental
Tout agent peut inscrire une alerte dans le registre, sans autorisation préalable.
Cette déclaration oblige immédiatement l'employeur (AIPN) à :
- Mener une enquête conjointe (direction + représentant du personnel à la F3SCT)
- Prendre des mesures immédiates pour neutraliser le danger
- Informer l'agent déclarant des actions engagées
- Inscrire l'affaire à l'ordre du jour de la F3SCT
Cette procédure constitue une protection juridique:
si un accident survient, l'hôpital ne peut pas affirmer qu'il ignorait la situation.
Un outil syndical puissant au service des agents
FO Santé HMV utilise le registre DGI pour :
- protéger les agents en souffrance,
- documenter des situations dangereuses,
- obliger l'employeur à réagir rapidement,
- faire avancer des dossiers bloqués,
- alerter les autorités en cas de risque majeur.
C'est souvent grâce à une déclaration DGI que des mesures d'urgence ont pu être prises : renforts d'équipes, sécurisation de locaux, intervention technique, soutien psychologique…
FO Santé HMV appelle les agents à se saisir de ce droit
Dans une période où les tensions s'accentuent, où le sous-effectif devient structurel, où les services sont saturés, il n'est plus acceptable de travailler dans le danger.
Le registre DGI est là pour protéger, tracer, et obliger l'employeur à agir.
FO Santé des Hôpitaux du Massif des Vosges accompagne toute inscription,
Assure le suivi auprès de la direction,
Et intervient pour garantir que des mesures soient prises sans délai.
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