Plus de liberté pour les parents avec le nouveau congé de naissance, mais il faudra attendre 2027 pour en bénéficier.
Le Sénat a adopté plusieurs modifications concernant le nouveau congé de naissance supplémentaire, prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette mesure, qui s'ajoute aux congés maternité et paternité, vise à soutenir les familles et à favoriser l'égalité entre les parents.
Un dispositif pour renforcer la présence parentale
Le congé de naissance supplémentaire est facultatif et permet à chaque parent de prendre un ou deux mois supplémentaires, simultanément ou en alternance. L'objectif est triple :
- Répondre aux difficultés d'accès aux modes de garde.
- Encourager l'égalité entre les parents.
- Garantir une présence accrue auprès de l'enfant durant ses premiers mois.
Les principales modifications apportées par le Sénat
Les sénateurs ont validé le principe du dispositif, mais ont introduit deux changements majeurs :
- Suppression de l'obligation de non-simultanéité: Les parents ne seront plus contraints de prendre au moins un mois séparément. Ils pourront s'organiser librement.
« L'objectif, c'est de garantir le plus de souplesse possible », a déclaré Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité.
- Interdiction du fractionnement
Le congé ne pourra pas être divisé en deux périodes d'un mois. Cette mesure vise à assurer une présence continue auprès de l'enfant et à limiter les contraintes pour les entreprises.
Le texte précise que ce congé pourra être pris : À la suite du congé maternité, paternité ou d'adoption.
Ou après une reprise du travail, jusqu'au neuvième mois de l'enfant.
Une entrée en vigueur repoussée
Initialement prévue pour juillet 2027, la date d'application avait été avancée par l'Assemblée nationale au 1er janvier 2026. Le Sénat a jugé cette échéance irréaliste pour l'Assurance maladie et a fixé un compromis : 1er janvier 2027.
Indemnisation et coût pour la Sécurité sociale
- 70 % du salaire net le premier mois.
- 60 % du salaire net le second mois.
Le coût est estimé à 300 millions d'euros la première année, pouvant atteindre 600 millions d'euros d'ici 2030. Pour financer cette mesure, le gouvernement envisage de décaler la majoration des allocations familiales (de 14 à 18 ans), ce à quoi les sénateurs se sont opposés.
Des débats budgétaires tendus
Certains élus, notamment centristes, dénoncent un « siphonnage budgétaire » de la branche famille au profit de la branche maladie, craignant une réduction des moyens dédiés à la politique familiale.
En résumé
Objectif : plus de temps pour les parents auprès de leur enfant.
Durée : 1 ou 2 mois supplémentaires, sans fractionnement.
Souplesse : prise simultanée ou alternée, au choix des parents.
Date d'application : 1er janvier 2027.
Indemnisation : 70 % puis 60 % du salaire net.
Coût estimé : 300 à 600 millions d'euros.
Sources