Chaque année, un sigle revient au cœur des discussions sur la santé publique : l'ONDAM, pour Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie. Derrière cet acronyme technique se cache un enjeu majeur pour l'ensemble des établissements publics de santé… et donc pour les conditions de travail des agents hospitaliers.
Qu'est-ce que l'ONDAM ?
Créé en 1996, l'ONDAM fixe chaque année le montant maximal des dépenses remboursées par l'Assurance Maladie. Il constitue l'un des piliers de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Cet objectif n'est pas seulement une ligne budgétaire : c'est un cadre contraignant que doivent respecter hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux, ainsi que tous les acteurs financés par l'Assurance Maladie.
Il comporte plusieurs sous-objectifs, notamment :
- L'ONDAM hospitalier, qui concerne directement les établissements publics de santé.
- L'ONDAM médico-social, pour le secteur du handicap et des personnes âgées.
- L'ONDAM de ville, couvrant les soins libéraux.
Pourquoi l'ONDAM est-il si important pour les hôpitaux publics ?
Parce qu'il conditionne leurs moyens réels de fonctionnement.
Le taux d'évolution de l'ONDAM hospitalier fixé par le gouvernement détermine :
- les crédits alloués aux hôpitaux ;
- leur capacité à recruter du personnel ;
- leurs marges de manœuvre pour investir, moderniser, ou simplement maintenir un niveau de qualité acceptable ;
- la pression financière mise sur les équipes lorsque le budget n'est plus en phase avec l'activité réelle.
Un ONDAM trop faible oblige les établissements à « faire plus avec moins », ce qui se traduit par :
- des postes gelés ou supprimés ;
- des services en tension permanente ;
- des retards d'investissement ;
- une dégradation des conditions de travail et de la prise en charge.
À l'inverse, un ONDAM réaliste et cohérent avec les besoins de santé permettrait de stabiliser les équipes, d'améliorer l'accueil des patients et d'offrir un cadre de travail digne aux professionnels.
Un enjeu syndical important
Pour FO Santé des HMV, le suivi de l'ONDAM n'est pas une question technique : c'est une bataille politique et sociale.
Lorsque l'objectif est fixé en dessous de l'inflation, ou déconnecté du volume réel d'activité des hôpitaux, ce sont les agents qui en paient le prix : surcharge, rappel sur repos, manque d'effectifs, fermetures de lits.
Rappeler l'importance de l'ONDAM, c'est rappeler que les hôpitaux publics ne peuvent fonctionner sans un financement à la hauteur.
FO Santé des HMV continuera donc d'exiger un ONDAM hospitalier ambitieux, aligné sur les besoins du terrain et capable d'assurer la sécurité des soins comme la qualité de vie au travail
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