Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), les jours fériés ne donnent pas lieu à une rémunération double.
Cette règle, auparavant fixée par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail, est désormais intégrée au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), entré en vigueur en mars 2022.
Concrètement :
- Les agents qui travaillent un jour férié ont droit à un repos compensateur ou à une indemnité spécifique prévue par leur statut.
- Les agents en repos ce jour-là ne perçoivent aucune majoration particulière.
Aucune disposition du CGFP ne prévoit le doublement du traitement pour un jour férié travaillé, y compris pour le 1er mai, sauf mesure dérogatoire exceptionnelle.
Le 1er mai 2022 : une dérogation exceptionnelle… payée avec retard
Le 1er mai 2022 a été une exception historique.
Face à la situation sanitaire tendue et à la mobilisation des équipes hospitalières, une décision ministérielle dérogatoire a accordé un paiement double exceptionnel aux agents ayant travaillé ce jour-là.
Cependant, cette mesure :
- a été appliquée tardivement,
- et le paiement effectif n'a eu lieu qu'en 2024, après régularisation par les établissements.
Cette situation exceptionnelle a pu semer la confusion : beaucoup d'agents ont cru que le 1er mai serait désormais toujours payé double.
Ce n'était qu'une mesure ponctuelle, limitée au 1er mai 2022.
Et les autres années ? Le 1er mai reste un jour férié “classique” à l'hôpital
En dehors de 2022, le 1er mai est traité comme n'importe quel autre jour férié dans la FPH.
Les agents qui travaillent ce jour-là bénéficient :
- soit d'un repos compensateur,
- soit d'une indemnité forfaitaire.
Mais aucune règle générale ne prévoit un double salaire pour le travail du 1er mai ou d'un autre jour férié dans la fonction publique hospitalière.
Pourquoi une telle différence avec le secteur privé ?
La différence s'explique par le statut des agents publics.
Dans le secteur privé, le Code du travail (article L3133-6) impose le double paiement du 1er mai pour les salariés qui travaillent ce jour-là.
Dans la fonction publique, en revanche, les conditions de travail et de rémunération dépendent du Code Général de la Fonction Publique et non du Code du travail.
Ainsi, les agents hospitaliers — bien que soumis à des contraintes fortes et à une continuité de service 24h/24 — ne bénéficient pas des mêmes majorations que les salariés du privé.
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