Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique est une mesure permettant aux agents publics de concilier activité professionnelle et soins médicaux. Ce dispositif peut être accordé dans plusieurs situations, à condition que l’état de santé le justifie.
Dans quels cas
L’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée si :
- Elle facilite le maintien ou le retour à l’emploi, tout en contribuant à l’amélioration de l’état de santé.
- Elle permet de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle en vue d’un emploi compatible avec les capacités physiques ou psychiques du salarié.
- Elle est médicalement justifiée, que ce soit à l’issue d’un congé maladie ou sans arrêt de travail préalable.
- Les fonctionnaires stagiaires peuvent également en bénéficier, sauf si leur stage inclut un enseignement professionnel ou se déroule dans un établissement de formation.
Modalités d’organisation du temps partiel thérapeutique
- Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à un mi-temps. Les quotités autorisées sont : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.
- L’autorisation est délivrée pour une durée de 1 à 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an.
- Elle peut être exercée de manière continue ou discontinue (journées ou demi-journées non travaillées, ou réduction quotidienne du temps de travail).
Une fois les droits épuisés, ils peuvent être reconstitués après une période d’un an, à condition que cette période ait été effectuée en activité ou en détachement. - La date de début du temps partiel correspond à la réception de la demande par l’administration employeur.
Comment faire une demande ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut adresser une demande à son administration, accompagnée d’un certificat médical précisant :
- La quotité de temps partiel souhaitée.
- La durée envisagée (entre 1 et 3 mois).
- Les modalités d’exercice (continu, discontinu, réduction journalière, etc.).
- En cas de changement d’employeur, l’autorisation reste valable auprès du nouvel employeur.
Le renouvellement de l’autorisation suit la même procédure. Il est également possible de :
- Modifier la quotité de travail en cours de période.
- Mettre fin au temps partiel avant la date prévue, sur demande accompagnée d’un certificat médical.
- Si l’agent est en congé maladie ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) depuis plus de 30 jours consécutifs, l’administration peut également mettre fin au temps partiel sur demande.
Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail est systématiquement informé des demandes et des autorisations accordées dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Actualité précédente :
[PHOTOS] Octobre Rose aux Hôpitaux du Massif des Vosges : FO Santé HMV salue l’engagement des équipes
Actualité suivante :
À la rencontre des professionnels de Fraize