Aujourd'hui, chacun peut subir. Ensemble, nous pouvons agir. Le rapport de FOrce commence ici.

Fonction publique hospitalière : stop aux abus, respectons la réglementation !

Fonction publique hospitalière : stop aux abus, respectons la réglementation !

3 mn

Dans nos hôpitaux, trop souvent, les règles du temps de travail ne sont pas respectées. Les agents sont poussés à faire des heures supplémentaires non compensées, à enchaîner des journées interminables, voire à sacrifier leurs week-ends. FO Santé HMV dit stop !

Respect des durées légales : ce n’est pas négociable

La loi est claire :

  • 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an.
  • Maximum 10 heures par jour (sauf accord local 12 heures), 48 heures sur 7 jours, 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
  • Les heures effectuées entre la 44ᵉ et la 48ᵉ heure doivent être majorées selon les règles en vigueur (récupération ou indemnisation).
  • Repos quotidien obligatoire : 11 heures entre deux journées de travail.
  • Repos hebdomadaire obligatoire : 35 heures consécutives, incluant idéalement un week-end sur deux.

Rien de tout ça n’est négociable. Les tableaux de service doivent être respectés et communiqués à l’avance. Les pauses sont un droit, pas un luxe.

Travail de nuit et astreintes : pas une excuse pour tout bafouer

  • La nuit, les agents ne doivent pas dépasser 8 heures consécutives (12h uniquement avec dérogation).
  • Les astreintes comptent comme temps de travail effectif.

Tout dépassement non compensé est une violation des droits des agents. Point final.

Les heures supplémentaires : exception, pas règle

  • Les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles et compensées.
  • Les heures au-delà de 44 par semaine jusqu’à 48 heures doivent être majorées, et jamais utilisées pour combler un manque de personnel ou masquer la désorganisation.

FO Santé HMV exige :

  • Le respect strict des cycles de travail, repos et week-ends.
  • La communication transparente des horaires et des compteurs de temps.
  • La fin des manipulations d’horaires pour exploiter les agents.

Nous ne sommes pas là pour admirer la « créativité » managériale ou subir des plannings qui violent la loi. Chaque agent a le droit à son repos, à ses week-ends et à sa santé. FO Santé HMV restera vigilant et combatif pour que ces règles soient respectées à la lettre.

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