Temps partiel thérapeutique et effectifs dans les soins

Le cadre légal et réglementaire

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un droit individuel accordé à un agent pour favoriser sa réintégration progressive après une maladie.
L’agent reste compté dans l’effectif administratif du service.

Mais l’administration, en tant qu’employeur, est tenue par :

l’article L.4121-1 du Code du travail (applicable à la FPH via le Code de la santé publique) : obligation de sécurité, protection de la santé physique et mentale des agents.
la circulaire DGOS du 20 avril 2015 : rappel que l’organisation du travail doit être adaptée aux moyens réels des équipes.

2. Les réalités de terrain

Un agent en TPT ne travaille pas à 100 % :

Exemple : 50 % TPT = seulement la moitié du temps de travail normal.

Souvent, l’agent bénéficie de restrictions médicales (pas de port de charges lourdes, pas de nuits, pas d’urgences, etc.), ce qui réduit encore sa capacité à contribuer au travail collectif.
Conséquence directe : l’agent est compté comme "présent" mais n’apporte pas la même force de travail qu’un temps plein opérationnel.

3. Les risques si la direction ne compense pas

Pour les agents : surcharge de travail, augmentation des risques psychosociaux, fatigue, burn-out.
Pour les patients : risque de diminution de la qualité et de la sécurité des soins.

Pour l’établissement :

Responsabilité engagée en cas d’accident ou d’erreur liée à la surcharge de travail.
Possible reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur si un agent est victime d’un dommage lié au manque d’effectif.

Conclusion syndicale :

Un agent en TPT est un collègue en reprise progressive, pas une variable d’ajustement. Le compter comme un temps plein pour assurer l’organisation normale des soins revient à doubler la charge de travail des autres et à mettre en danger la sécurité des agents et des patients.