
Une charte validée au CSE… mais piétinée par la direction. Règles à sens unique, agents sous pression, encadrants abandonnés. FO Santé HMV dénonce l’injustice et exige le respect du droit et des professionnels.
Validée au CSE… mais déjà piétinée par la Direction
Le 20 juin 2025, la charte d’utilisation de l’outil Permuteo a été présentée et validée en Comité Social d’Établissement. Un document structuré, contraignant, balisé de règles strictes qui ne laissent aucune place à l’interprétation : durée maximale de travail, obligation de repos, conditions d’accès, exclusions précises, sanctions en cas de non-respect...
Sauf que, dans les faits, cette charte n’a de valeur que pour les agents.
Car lorsque les règles deviennent un obstacle pour la Direction ou pour certains cadres, elles sont alors librement réinterprétées, voire tout bonnement écartées.
La règle pour vous, l’exception pour eux ?
Cette situation illustre un dysfonctionnement devenu systémique : la règle ne vaut que dans un sens.
Lorsqu’un agent commet une erreur de planning, il reçoit un rappel à l’ordre, voire est exclu de Permuteo.
Mais lorsqu’un cadre valide une mission hors délai ou en dehors du cadre légal ? Silence radio.
Pourquoi valider une charte en CSE si c’est pour en modifier l’application de façon unilatérale ?
FO Santé HMV dénonce un double discours inacceptable. La charte devient un outil de contrôle pour les agents, mais un simple "guide" pour la direction, que l'on adapte selon les circonstances et les intérêts.
L’encadrement : entre marteau et enclume
Il faut aussi dire la vérité : si certains encadrants cherchent des stratagèmes, ce n’est pas par volonté de contourner les règles, mais parce qu’ils n’ont pas les moyens suffisants pour faire tourner les services faute à une politique de remplacement déconnectée de la réalité.
Quand il manque du personnel, quand les absences s'accumulent, l'encadrement se retrouve seul, sous pression, sommé de garantir la continuité des soins sans les ressources humaines nécessaires.
Ce sont nos collègues, et ils doivent trop souvent jongler entre loyauté hiérarchique, responsabilités managériales et respect du droit du travail.
Ils doivent garder la tête haute, souvent seuls face aux injonctions paradoxales.
C’est pourquoi FO Santé HMV appelle à soutenir l’encadrement, et à ne pas les rendre responsables d’un système qui les expose autant que les agents.
Agents publics… donc joignables à tout moment ?
Lors des groupes de travail sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG), certaines directions osent encore affirmer que, parce que nous sommes agents de la Fonction Publique, nous devons accepter d’être dérangés y compris pendant nos repos.
Pendant ce temps-là, les directions, quand elles ne sont pas d’astreinte, restent injoignables sans que cela ne pose problème à personne.
Ce manque flagrant d’exemplarité, ce mépris pour le droit au repos, cette stratégie du deux poids deux mesures, expliquent largement le ras-le-bol généralisé au sein des HMV.
Respectez la loi, respectez vos agents
Trop, c’est trop. FO Santé HMV exige :
- Que les chartes validées en CSE soient strictement respectées par toutes les parties, y compris la direction.
- Que les droits fondamentaux des agents soient protégés, notamment le droit au repos et à la déconnexion.
- Que les LDG ne deviennent pas un outil pour flexibiliser encore davantage les agents, au détriment de leur santé.
La loi s’applique à tout le monde, direction incluse.
Et s’il faut le rappeler haut et fort, FO Santé HMV s’en chargera.
En résumé
Une charte imposée aux agents mais modulable pour la direction
- Des LDG en préparation qui s’annoncent déjà à sens unique
- Des propos choquants sur la disponibilité des agents publics
- Un encadrement sacrifié par manque de moyens, qu’il faut soutenir
- Un profond mal-être au travail généré par l’absence de règles équitables
Ne demandez plus aux agents de faire des concessions, commencez par montrer l’exemple.

