Le sénat remet en question l'existence des ARS !!

Les sénateurs Pierre Barros et Christine Lavarde ont présenté, le 3 juillet 2025, un rapport d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État dans le domaine de la santé. Leur principale recommandation est de transférer les missions des ARS aux services déconcentrés de l'État, c'est-à-dire aux niveaux régional et départemental, afin de simplifier l'organisation et d'améliorer l'efficacité.

Organisation proposée :

• Créer une chaîne de commandement unifiée : ministère, préfet de région, préfet de département.
• Maintenir un échelon de coordination régionale pour assurer la cohérence.
• La présidence du conseil d'administration de la nouvelle direction régionale de la santé serait assurée par le préfet de région.
• Les directeurs généraux des anciennes ARS participeraient aux réunions de leur région et aux opérations locales.
• Le préfet de département aurait la direction fonctionnelle des établissements publics de santé, notamment en cas de crise sanitaire.

Motivations et critiques :

Les ARS sont critiquées pour leur lenteur bureaucratique, leur inefficacité, leur éloignement des réalités locales, leur déficit de concertation, ainsi que leur poids financier.
La création des ARS en 2010 a permis de mutualiser des ressources, mais elles sont perçues comme manquant de légitimité locale.
La présence renforcée du préfet dans la gouvernance vise à assurer une meilleure cohérence et proximité.

Avantages attendus :

• Clarification des responsabilités et simplification des circuits administratifs.
• Économies possibles en supprimant les structures juridiques des ARS, notamment sur les coûts administratifs.
• Une meilleure allocation des ressources, avec un transfert de la gestion financière de l'Assurance maladie vers un fonds dédié sous l'autorité des préfets.
• Une relation plus fluide entre l'administration sanitaire et les acteurs locaux (collectivités, professionnels, usagers).
  Ce travail parlementaire semble également conforter la position du Premier ministre François Bayrou, qui avait déjà exprimé en janvier 2025 la nécessité de réduire le nombre d'organismes exerçant l'action publique pour éviter un "labyrinthe" administratif.

En résumé:

Cette réforme vise à rendre le système de santé plus efficace, plus proche des territoires, et à réduire la complexité administrative en supprimant les ARS en tant qu'entités juridiques et en renforçant le rôle des préfets dans la gestion locale de la santé.