Suite dialogue social du 06 novembre 2023 - 16 novembre 2023 - Bureau DG

Début du dialogue social 14h30

FO rappelle la volonté de travailler en partenariat avec la direction du CHI-HMV et que nous souhaitons dans un premier temps travailler en faveur de la visite de certification à venir afin de la mener au mieux sans que les agents ressentent à nouveau une pression de dernière minute comme vu à la dernière visite. La directrice partage notre point de vue sur cette question et rappelle les bons résultats de la certification V2020 notamment sur les items suivants :

• Le patient est respecté (95%)
• Les proches et/ou aidants sont associés à la mise en œuvre du projet de soins avec l’accord du patient (100%)
• Les conditions de vie et le lien social du patient sont pris en compte dans le cadre de sa prise en charge (100%)
• Les équipes sont coordonnées pour prendre en charge le patient de manière pluridisciplinaire tout au long de sa prise en charge (98%)
• Les équipes maîtrisent les risques liés à leurs pratiques (94%)
• Les professionnels sont impliqués dans une démarche de qualité de vie au travail (99%)

Ces bons résultats sur les prises en charge des patients sont ternis par des difficultés rencontrées dans le domaine de la prise en charge médicamenteuse (dispensation des médicaments, tenue des armoires à pharmacie…) qui font l’objet actuellement d’un plan d’amélioration ainsi que le respect de la dignité des patients. La prochaine visite interviendra entre 6 mois et un an.

Nous abordons ensuite avec la directrice l’audit en cours au Hameau des 5 Vallées de Moyenmoutier, sur le management de proximité suite à une saisine par les partenaires sociaux. La directrice a souhaité que cet audit soit effectué par un prestataire extérieur pour garantir l’impartialité totale de cette démarche. Ainsi, plus d’une soixantaine d’agents seront rencontrés en vue d’être entendus sur leurs conditions de travail et sur le management des équipes. Les entretiens pourront être anonymisés sur demande des agents.

Nous abordons ensuite le financement à hauteur de plus de 227 000 euros de 4 postes au sein de l’EHPAD de Fraize. Ces postes sont destinés à améliorer les soins des résidents en permettant de modifier l’organisation de travail, en diminuant le nombre de coupés... les recrutements sont effectifs depuis 2022 mais à ce jour ils comblent uniquement les absences. Les horaires coupés font actuellement l’objet d’une réflexion globale au sein des HMV avec un prestataire désigné pour ce faire : Eurogroup Consulting

Nous évoquons également combien de candidats issus des HMV sont retenus pour la rentrée de janvier 2024 à l’IFAS, à notre connaissance un seul agent a reçu une réponse positive, les autres n’ont aucune information. La directrice propose de collecter toutes les informations nécessaires pour apporter une réponse fiable sur le nombre d’agents retenus pour suivre cette formation. La directrice rappelle par ailleurs qu’il est indispensable que tous les postulants reçoivent une réponse positive ou négative dans les délais prévus. Le 7/12 aura lieu l’instance de l’ANFH pour statuer sur les dossiers.

Nous rappelons que nous sommes toujours en attente des tableaux d’avancement des agents depuis plus de 12 mois, la directrice va se rapprocher des services concernés pour que ces éléments nous soient communiqués.

Nous revenons sur les retards de paiement de certaines primes : heures de nuit revalorisées, missions hublo, prime pouvoir d’achat... nous regrettons le manque de communication officielle sur ces retards dépendant du logiciel Cpage selon les réponses qui nous ont été fournies. La directrice comprend les demandes des professionnels sur ces questions et les préoccupations de FO elle explique tout de même qu’il est difficile de changer de logiciel de gestion des salaires car cela engendre des démarches très complexes en amont de l’organisation. C’est pourquoi, la directrice prendra l’attache de la direction des systèmes d’information sur le fonctionnement du logiciel Cpage afin de pouvoir nous donner une totale information sur le sujet.

Nous souhaiterions également un éclairage sur le décryptage des fiches de paie des agents, qui ont beaucoup de difficultés à décoder leurs bulletins de salaire. Les codes utilisés sont référencés et un référencement de ceux-ci pourraient nous aider. Un travail est débuté par un membre de FO sur le sujet actuellement afin de pouvoir en comprendre les grandes lignes. La directrice souhaite améliorer les choses en ce domaine. Elle nous annonce par ailleurs qu’elle va réactiver une cellule de contrôle de gestion au sein de l’établissement pour disposer de plus de lisibilité sur l’activité et les aspects organisationnels et budgétaires des HMV. Elle nous indique que depuis plusieurs années ce contrôle n’est plus effectif. C’est un projet qui sera mis en place à moyen terme.

De plus, nous rebondissons sur le fait que les bilans financiers de l’établissement n’ont pas été approuvés car ils ne sont absolument pas clairs et restent trop approximatifs. Dans la situation financière actuelle avec un déficit très important, nous souhaitons plus d’éléments financiers fiables.

Pour l’établissement des Charmes, le directeur de site s’est engagé à commander rapidement un micro-ondes pour le 3ème étage. Cependant, nous regrettons le manque d’encadrement des services civiques recrutés sur ce même site qui font du coup beaucoup d’animation au sein de cet établissement. La directrice va demander que lui soit transmis le mode de fonctionnement actuel pour pouvoir y apporter les correctifs nécessaires.

Nous demandons où en est la direction quant à la pérennisation des 12H notamment en chirurgie. La cadre rencontre des difficultés de mise en place des plannings. Le directeur des soins qui est chargé de recevoir individuellement tous les agents de ce service afin de savoir comment est vécu ce changement d’organisation. Une fois les agents reçus et après échange avec, le directeur des soins une réponse plus précise sera donnée mais il n’y a aucune opposition manifeste de la direction générale pour le moment à cette organisation.

Nous faisons une demande de révision du guide de gestion de l’établissement afin de revoir certaines modalités lors des absences inopinées des agents. Exigence d’un arrêt de travail pour certains, positionnement d’un RTT pour d’autres. Il faut une procédure claire pour éviter les abus sans pour autant pénaliser les agents. La directrice propose un travail sous forme de COPIL pouvant inclure des représentants syndicaux, des agents ainsi que des cadres et des membres de la direction.

Nous revenons également sur le report des heures en négatif de certains agents d’une année sur l’autre et sur la réglementation. Une réponse nous sera apportée après avoir revu la réglementation.

La Directrice nous informe également que les HMV vont déposer un dossier sur le Bed management le 17/11/2023 à l’ARS afin que les cadres d’astreinte aient un accès plus aisé et sécurisé à la gestion des lits, des plannings durant les astreintes.

Sur le plan syndical, nous renouvelons notre demande de mise à disposition d’un local plus adapté au nombre de personnes venant potentiellement travailler au bureau de FO et d’un ordinateur portable qui a été remis à l’informatique pour mise à jour mais qui ne nous a pas été rendu. La directrice qui visitera le site de Saint-Dié sur le plan architectural le 17/11 profitera de cette occasion pour explorer les possibilités avec le directeur des services techniques de relocaliser le bureau de FOcar elle convient que celui-ci est trop étroit. Elle donne son accord également pour que nous ayons accès au PC portable que nous avions rendu au service informatique.

Nous abordons le report "exceptionnel" des heures syndicales de 2022 en expliquant les problématiques rencontrées par certains agents qui ne bénéficient pas des heures prévues alors qu’aucune obstruction à la prise des ces heures ne devrait être faite pour la F3SCT. Nous souhaitons mettre à profit ces heures pour travailler sur le DUERP, entre autres, mais nous ne pourrons le faire sur tous les sites que si les agents concernés sont détachés pour effectuer ces heures.

Nous abordons enfin une problématique sur le service de transport interne des patients avec des disparités entre certains agents, notamment sur des congés alloués à certains de manière non conventionnelle, la directrice va se rapprocher du management pour éclaircir cette situation.

Fin du dialogue social 16h35

Les représentants FO présents à ce dialogue social:

Jérôme Guillot
Nathalie Conreau
Marie-Christine Andlauer
Florence Collé