L'importance de la transparence et de la réglementation dans les instances trimestrielles au sein des HMV

Dans le domaine de la santé, l'accès à des soins de qualité est essentiel pour tous les citoyens, et l'efficacité des établissements de santé dépend grandement de la transparence et du respect des réglementations en place.

Récemment, une question cruciale a été soulevée par Force Ouvrière Santé des HMV, concernant la participation des membres du corps de direction aux instances trimestrielles telles que le Comité Social d'Établissement (CSE) et la Formation Spécialisée Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (F3SCT).

Cette préoccupation découle d'un incident lors d'une réunion du CSE, au cours de laquelle la directrice des services d'informations a pris la parole sur un sujet lié aux soins infirmiers. Cette initiative a été mal accueillie, car il semble que la participation des membres de la direction dans ces instances soulève des questions légitimes.

Force Ouvrière Santé des HMV a décidé de prendre des mesures en conséquence, en se référant à la loi de la transformation de la fonction publique publiée en août 2019. Ils ont adressé un courrier daté du 20 juillet 2023 au directeur général par intérim, Monsieur Jean-Michel Scherrer, demandant la liste des membres du corps de direction autorisés à assister à ces instances trimestrielles. Cette demande vise à garantir que les réunions CSE et F3SCT demeurent conformes à la réglementation en vigueur et à prévenir toute intrusion indue des membres de la direction.

Après un temps d'attente, Force Ouvrière Santé des HMV a enfin reçu une réponse de la Direction des Ressources Humaines, agissant sous la délégation de la Direction Générale, en date du 27 septembre 2023. Dans cette réponse, la direction reconnaît la légitimité de la demande de clarification de l'implication des membres de la direction dans les instances trimestrielles. Elle souligne également l'importance de respecter la réglementation en vigueur, en particulier le décret n°2021-1570 de décembre 2021, et plus précisément l'article 9.

Selon l'article 9 du décret, le président de l'instance peut convoquer, à son initiative ou à la demande des membres titulaires de l'instance, des personnes qualifiées pour les entendre sur un point spécifique inscrit à l'ordre du jour. Cependant, ces personnes qualifiées ne peuvent assister qu'à la partie relative aux questions motivant leur présence et ont un rôle consultatif.

La direction a exprimé son désaccord avec la prise de parole de la directrice des services d'informations lors de la réunion du CSE, et s'engage à veiller à ce que le cadre réglementaire soit scrupuleusement respecté lors des futures réunions du CSE et de la F3SCT. Elle assure qu'elle souhaite se conformer à la réglementation en vigueur et qu'elle fera en sorte de garantir le respect de ces règles.

Cette réponse de la Direction des Ressources Humaines est un pas en avant vers la transparence et la conformité aux lois dans le domaine de la santé. Il est essentiel que les instances trimestrielles restent fidèles à leur objectif de promouvoir la santé et le bien-être des patients, en garantissant que seuls les personnes qualifiées participent aux discussions sur des sujets spécifiques. La transparence et la réglementation sont essentielles pour garantir que la santé publique reste une priorité, et il est encourageant de voir que des mesures sont prises pour assurer leur respect dans les établissements de santé des HMV.