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CONGÉS ANNUELS 2026 : Avez-vous posé tous vos congés annuels avant le 31 décembre ?

CONGÉS ANNUELS 2026 : Avez-vous posé tous vos congés annuels avant le 31 décembre ?

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Attention à vos compteurs ! La fin de l'année approche. FO Santé HMV invite l'ensemble des professionnels à vérifier leur compteur de congés annuels (CA) et à s'assurer que toutes leurs journées ont bien été programmées et validées.

Le 31 décembre : une échéance à ne pas oublier !

Les congés annuels sont accordés au titre d'une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002, le tableau prévisionnel des congés annuels doit être arrêté et mis à la disposition des agents au plus tard le 31 mars de l'année concernée.

Au sein des HMV, il est donc important que vos congés annuels aient été anticipés, posés et validés sur votre tableau de service dans les délais prévus.

Attention : au 1er janvier 2027, les congés annuels non pris au titre de 2026 ne sont pas automatiquement conservés sur votre compteur.

Sauf dispositif de report applicable ou alimentation régulière du compte épargne-temps, les jours non pris risquent d'être perdus.

Le CET : une possibilité pour conserver jusqu'à 5 CA

Il existe une possibilité de préserver une partie de vos congés annuels grâce au compte épargne-temps (CET).

Dans les conditions réglementaires, les agents peuvent notamment y déposer jusqu'à 5 jours de congés annuels, à condition d'avoir effectivement pris au moins 20 jours de congés annuels dans l'année.

Ce dispositif permet donc de conserver une partie de ses droits, mais il ne dispense pas de programmer et de prendre ses congés annuels.

NON : vos CA ne sont pas destinés à combler un compteur horaire négatif !

FO Santé HMV tient également à rappeler un principe essentiel : les congés annuels sont des droits à repos.

L'encadrement ne peut pas décider unilatéralement de poser rétroactivement des congés annuels à la place d'un agent pour régulariser un compteur horaire négatif.

Un congé annuel doit correspondre à une période de congé réellement prévue et autorisée. Il ne saurait être utilisé comme un outil de régularisation comptable des heures.

FO restera particulièrement vigilant sur cette question et interviendra auprès de la direction si de telles pratiques étaient constatées.

FO Santé HMV vous pose la question !

À quelques semaines de la fin de l'année, nous souhaitons connaître votre situation.

Avez-vous posé et fait valider l'ensemble de vos congés annuels 2026 ?

Avez-vous rencontré des difficultés pour obtenir vos dates de congés ? Votre encadrement vous a-t-il demandé de solder vos compteurs ou de poser rétroactivement des CA pour régulariser des heures négatives ?

N'hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.

FO Santé HMV est là pour défendre vos droits et veiller au respect des règles !

Sources:
Le 31 mars : l'article 2 du décret n° 2002-8 impose à l'administration de mettre à disposition le tableau prévisionnel des congés au plus tard à cette date. Il ne fixe pas expressément une date nationale limite de dépôt des demandes individuelles.
Le 31 décembre : les CA sont normalement à prendre sur l'année civile. Toutefois, des possibilités de report existent, notamment en cas de certaines absences pour raison de santé ou responsabilités familiales. Il faut donc éviter d'affirmer que tous les jours non pris disparaissent systématiquement.
Le CET : les 5 jours correspondent à la possibilité de déposer les jours restant au-delà des 20 jours effectivement pris, pour un agent disposant de 25 jours de CA.

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