NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : elle est liée aux fonctions, pas au grade

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) correspond à des points d'indice majoré supplémentaires attribués à certains agents en raison des fonctions qu'ils exercent.

Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 précise ainsi que la NBI est attribuée « à raison de leurs fonctions » aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

⇒ La NBI n'est donc pas attachée automatiquement à un grade. Elle est attachée à certaines fonctions ou certains emplois.

Même grade ≠ même NBI

Deux agents peuvent être :

• dans le même grade ;
• entrés dans l'établissement à la même date ;
• avoir la même ancienneté ;

et pourtant ne pas bénéficier de la même NBI.

Pourquoi ? Parce que ce sont les fonctions réellement exercées et les conditions prévues par les textes qui déterminent l'ouverture du droit.

Par exemple, le décret prévoit certaines NBI pour des aides-soignants exerçant auprès de personnes âgées en section de cure médicale ou en service/unité de soins de longue durée, ainsi que pour d'autres fonctions précisément définies par les textes.

Combien rapporte une NBI ?

La NBI est exprimée en points d'indice majoré.

Depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,92278 € brut.

Exemple :

NBI de 10 points = 49,23 € brut par mois
NBI de 15 points = 73,84 € brut par mois
NBI de 20 points = 98,46 € brut par mois

Le nombre de points dépend de la NBI prévue pour les fonctions concernées par le texte applicable.

À retenir

La question à se poser n'est donc pas :

Quel est mon grade ?

Mais plutôt:

Quelles fonctions est-ce que j'exerce réellement et ces fonctions ouvrent-elles droit à une NBI ?

La NBI est un élément indiciaire de rémunération. Elle est également prise en compte, sous certaines conditions, pour la retraite.

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